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11 September 2023
Aides publiques et Do it Yourself, voiture propre
SOURCE : Voiturepropre.org
Photo : Henrikas Mackevicius, Pexels
LES POINTS A RETENIR
- 6000 ? C'est en euros, le maximum de la prime de l'Etat
- Rebut ? La voiture doit aller au Rebut
- 1 x, vous pourrez profiter de la prime à la conversion
Voilà, ce qui n’était encore que des incitations jusque là deviennent des obligations désormais. Y-t-il des aides pour la transition ? Que propose l’état ? Que propose la région ? Que propose votre ville ? Et l’Europe là-dedans ?
Qui vous aide ?
Très souvent les aides sont conditionnées, sur ce sujet, il ne devrait pas y avoir de conditions si ce n’est parce que vous remplacez une voiture qui pollue. Est-ce le cas, nous allons voir cela en détail.
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Consultez les Crit’Air pour mieux comprendre le ZFE
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Les aides Voiture Propre de l'état
L’état a prévu tout un arsenal d’aides, nous rentrons avec vous dans le détail.
Découvrez la Prime à la Conversion : Explications Claires et Concises
Montant Maximum de 6 000 € pour les Voitures Particulières
La prime à la conversion, une opportunité pour acquérir un véhicule écologique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut de votre ancienne voiture Crit’Air 3 ou plus. Cette aide s’adresse aux particuliers et aux entreprises, sous conditions de revenus.
Le Montant des Aides Voiture Propre
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule et de votre situation. Vous pouvez recevoir jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’une voiture particulière Crit’Air 1, et jusqu’à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture électrique.
Conditions de Revenus et Autres Critères
Le montant exact dépend de plusieurs facteurs, tels que le prix du véhicule, votre statut (particulier ou entreprise), votre revenu fiscal par part, et éventuellement de votre trajet domicile-travail ou de votre utilisation professionnelle du véhicule.
Suppléments Possibles
Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), ou si votre entreprise est située dans une telle zone, vous pourriez bénéficier d’un supplément de 1 000 €. De plus, si une collectivité locale vous accorde une aide similaire, elle pourrait s’ajouter à la prime de l’État, jusqu’à un maximum de 2 000 € supplémentaires.
Date Limite : Une fois unique, vous n'aurez une aide voiture propre
À partir du 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu’une fois pour l’achat d’une voiture particulière.
Voitures Propres Éligibles à l'aide pour la Reprise
Pour que votre ancien véhicule soit éligible à la prime à la conversion, il doit respecter certaines conditions :
- Vous devez posséder le véhicule depuis au moins un an.
- Il doit être immatriculé en France.
- Il ne doit pas être sous une hypothèque.
- Il ne doit pas être considéré comme un véhicule gravement endommagé, ou s’il l’est, il doit être couvert par une assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction.
Ancienneté Minimum selon le Carburant
L’ancienneté minimale de votre véhicule varie en fonction du type de carburant utilisé :
- Véhicule diesel : immatriculé avant 2011.
- Véhicule essence : immatriculé avant 2006.
Rebut dans un Centre Agréé
L’ancien véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicule hors d’usage) qui se chargera de son recyclage. Cette mise au rebut doit avoir lieu dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation de votre nouveau véhicule. C’est un des points importants de la transition, Quel est le potentiel de recyclage des Centres Agréés?
Conditions pour le Nouveau Véhicule
Le nouveau véhicule que vous achetez ou louez peut être une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur, ou un quadricycle à moteur (si la puissance maximale nette du moteur est supérieure à 2 kilowatts). Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif.
Autres Options : Les Cycles
Vous pouvez également bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un cycle à pédalage assisté, s’il répond à certaines conditions.
Quatre Types de Voiture Propre sont Éligibles
Pour résumer, quatre types de véhicules, neufs ou d’occasion, donnent droit à la prime à la conversion :
- Les véhicules sans émission de CO2 à l’usage (véhicule électrique ou à hydrogène).
- Les véhicules neufs ou d’occasion récents, avec un taux d’émission de CO2 compris entre 1 et 94 g/km (ou 122 g/km*) et classifiés Crit’Air 1.
- Les véhicules d’occasion plus anciens, immatriculés après le 01/01/2011, avec un taux d’émission de CO2 compris entre 1 et 104 g/km (ou 132 g/km*) et classifiés Crit’Air 1.
- Les cycles à pédalage assisté (vélo cargo, remorque électrique pour cycle, vélo adapté aux personnes handicapées).
Le Bonus Écologique
Un bonus écologique est également disponible pour encourager l’achat de véhicules électriques et à hydrogène. Vous pourriez recevoir jusqu’à 7 000 € pour une voiture particulière neuve ou 1 000 € pour une voiture d’occasion.
> Conditions pour le Bonus Écologique
Pour être éligible, vous devez être majeur et résider en France. Votre véhicule doit être sans émission de CO2 à l’usage, acheté ou loué pour une durée d’au moins 2 ans, immatriculé en France, et ne pas être vendu dans l’année suivant son achat (ou 2 ans pour un véhicule d’occasion), ni avant d’avoir parcouru un certain nombre de kilomètres.
Bonus pour les DOM-TOM
Si vous résidez dans un département d’outre-mer, le montant du bonus pour une voiture particulière neuve peut être majoré de 1 000 €.
Limitation : Une Fois tous les 3 Ans
À partir du 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier du bonus pour une voiture particulière neuve ou d’occasion qu’une fois tous les 3 ans.
Inclus : Les Cycles
Le bonus écologique s’applique également à l’achat ou à la location de cycles, mais une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.
Le montant de l’aide peut varier en fonction de divers facteurs et est plafonné selon les barèmes. Il dépend du coût d’acquisition, du genre du véhicule, de la catégorie CE, du type de cycle et du demandeur (personne physique ou morale).
Vous n’avez pas trouvé votre bonheur, vous tenez absolument à garder votre bonne vieille voiture quand plus belles que ces voitures électriques qui se ressemblent toutes. Rassurez-vous il existe une solution, le Retro Fit.
Découvrez la Prime à la Conversion pour modifier votre voiture avec le Retro Fit
Le Rétro Fit subventionné
Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit électrique ouvre droit à une prime versée par l’État dont le montant est le suivant :
Jusqu’à 6 000 € pour une voiture si le bénéficiaire est une personne physique :
dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ;
dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €
ET dont la distance domicile-travail est supérieure à 30 km ou effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle (critères dits « gros rouleur ») ;
2 500 € pour une voiture si le bénéficiaire est :
une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 358 € si elle n’est pas considérée comme « gros rouleur », ou entre 14 089 et 22 983 € ;
une personne morale ;
Jusqu’à 10 000 € pour une camionnette, en fonction de sa masse, pour une personne physique :
dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ;
dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ET dont la distance domicile-travail est supérieure à 30 km ou effectue plus de 12 000 km par an avec son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle (critères dits « gros rouleur ») ;
Jusqu’à 9 000 € pour une camionnette, en fonction de sa masse, si le bénéficiaire est :
une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 358 € si elle n’est pas considérée comme « gros rouleur », ou entre 14 089 et 22 983 € ;
une personne morale ;
1 100 € pour un véhicule à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, si le bénéficiaire est une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 €.
———–ATTENTION———–
Le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an et ne pas être cédé dans l’année suivant la transformation ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km pour une voiture ou une camionnette, ou 2 000 km pour un deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur.
où trouver un spécialiste du retro fit?
Mais mince, je ne veux pas de voiture, j’ai pas mon permis, j’adore le vélo, je kiffe le bus et le métro, la campagne, alors voilà les autres solutions.
Se passer de voiture
Passer au vélo ou transport en commun
La prime à la conversion
La prime à la conversion vise à aider les particuliers et professionnels de France à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un ancien véhicule.
Bonus vélo : les aides de l’État étendues jusqu’au 31 décembre 2023
Publié le 10 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Aide pour l’achat d’un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année. Service-Public.fr vous détaille les différentes aides, qu’elles soient nationales ou locales, et les démarches à réaliser.
Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Aide de 150 € pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel
Ce dispositif permet l’achat d’un vélo neuf traditionnel (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).
Aides de 300 à 2 000 € pour l’achat d’un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.
Le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.
Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.
Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l’achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité.
Sources
Prime Casse contre vélo !
Cela ressemble à une blague mais cela n'en est pas une !
Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d’avant 2006 pour les moteurs essence, et d’avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d’un an, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion portée à 40 % du prix d’acquisition du vélo à assistance électrique dans la limite de 1 500 € (concerne les personnes ayant un revenu fiscal de référence compris entre 6 358 € et 22 983 €). Cette prime peut être versée à chaque membre d’un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d’achat du vélo).
Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.
Déménager ?
ou repeupler des zones abandonnées
Et bien non ce n’est pas prévu, aucune aide ne va dans ce sens, mais rassurez-vous il y a les lois qui permettent de télé travailler 2 jours / Semaine (voire plus si négocié avec votre employeur). Mais attention, on va vous expliquer ci-dessous le principe des vases communiquant. Peut-être avez-vous entendu parler de la théorie des jeux à somme nulle ?
Travailler à distance ?
Attention aux tarifs des transports en commun.
Eh oui comme la vie est bien faite… Ce que vous allez gagner d’un côté, vous allez le perdre de l’autre, c’est la théorie des jeux à somme nulle. Travailler à distance peut être une solution écologique mais il faut bien peser le pour et le contre. Il vous faudra vous rendre sur votre lieu de travail au moins 2 jours par semaine alors regardez les tarifs de transport en commun, la SNCF et les acteurs locaux, les bailleurs ne jouent que très rarement le jeu et profitent souvent de la situation pour augmenter leurs prix. L’offre et la demande on vous dit…
Vous estimez que ce n’est pas suffisant, rassurez-vous les collectivités locales ont leur aides également. Attention cependant, certaines ne se cumulent pas. Voyons ce que propose votre ville, votre communauté urbaine, votre ville.
Evolution des tarifs SNCF en 2023
+7,5%
Depuis 1 an,
Source Europe 1
Les aides locales
En plus des aides gouvernementales, les régions, les agglomérations, les villes vous proposent des aides ciblées.
Que propose votre ville, votre régions pour l'achat d'un vélo ou d'une voiture ?
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