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16 October 2023
Le Bonus écologique 2024, attention aux pièges !
SOURCE : Voiturepropre.org
Photo : Makus Piske, Pexels
LES POINTS A RETENIR
- 7000 € Aide maximum
- 2024 Encore plus exigeant
- Voitures électriques, la prochaine cible des législateurs
Nouveau Bonus écologique : ce qui va changer en 2024
La réforme du bonus écologique entrera en vigueur dès 2024. Mercredi 20 septembre 2023, le décret et l’arrêté ministériel qui en définissent les nouveaux contours sont parus au Journal Officiel. Qu’est-ce que le bonus écologique et comment évolue-t-il ? On fait le point. « Nous serons le premier pays européen à réformer les critères d’attribution du bonus écologique pour mieux prendre en compte l’empreinte carbone du véhicule », avait annoncé Emmanuel Macron lors de la présentation de son plan « Industrie verte » le 11 mai dernier. Alors que ce bonus a aujourd’hui pour seul critère environnemental les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l’usage, l’objectif est de prendre en compte « l’empreinte carbone de production des véhicules électriques », précise le gouvernement français.
Qu'est-ce que le bonus écologique ?
Comme vous le savez très certainement, le bonus écologique est une aide financière de l’Etat versée à un automobiliste lors de l’achat d’une voiture neuve (ou d’une voiture d’occasion, depuis 2020) propre.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Comment, quand et qui peut bénéficier du Bonus écologique ?
- Achat ou location (pour une durée d’au moins deux ans) d’un véhicule neuf immatriculé en France ;
- Le véhicule doit être “propre”, c’est-à-dire un taux d’émission de CO2 de 0 g/km.
- Le prix d’achat inférieur à 47000 euros
- Masse inférieure à 2,4 tonnes.
Ce qui ne change pas sur les bases de janvier 2023
Maximum : 7000 € selon votre revenu fiscal
Achat ou location ( LOA ou LLD)
Véhicule : électrique
Poids maximum : 2,4 tonnes
Prix d’achat inférieur à 47000 euros.
Ce qui change en 2024
Le score environnemental pris en compte en 2024 est lié aux étapes du cycle de vie du véhicule avant son utilisation sur la route. Autrement dit, toutes les étapes de production, d’assemblage et de transport depuis le lieu de fabrication du véhicule sont pris en compte.
Un calcul environnemental, définie par l’Agence de la transition écologique (ADEME) sera pris en compte pour définir le score de votre futur véhicule . Ce score prend en compte tout le cycle de production de votre voiture, sa provenance, son lieu de production, les matériaux utilisés, la transformation, les moyens de transport utilisés pour acheminer le véhicule. Le score maximum est de 80 points et seuls les véhicules atteignant 60 points pourront prétendre au bonus.
Comment savoir si mon véhicule est éligible ?
Les premiers modèles éligibles au bonus seront connus fin 2023
Les constructeurs ont quelques marges de manœuvre pour déroger au règlement, il faudra qu’ils présentent un dossier spécifique.
Les premiers dossiers peuvent être déposés dès aujourd’hui, le délai d’instruction est de deux mois. C’est en décembre 2023 que la liste des premiers modèles de véhicules éligibles à ce nouveau bonus écologique sera connue.
Il faut aussi savoir
Les voitures neuves commandées avant le 15 décembre 2023 (ou dont le contrat de location a été signé avant le 15 décembre inclus), gardent les critères du bonus 2023 si le versement du premier loyer intervient avant le 15 mars 2024.
Comment faire pour bénéficier du bonus écologique ?
C’est votre concessionnaire qui s’occupe de tout, il retranche le bonus au prix de vente, charge à lui de se faire rembourser.
Si vous ne l’avez pas demandé à l’achat, vous pouvez faire une demande dans les 6 mois après l’achat de votre véhicule à l’Agence de service et de paiement (ASP) Bon à savoir
Que vous soyez professionnel et particulier…
- 5000 euros pour les particuliers
- 3000 euros pour une personne morale, c’est-à-dire une entreprise.
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LE DECRET PUBLIé
Les nouvelles modalités d’attribution du bonus écologique ont été publiées au Journal Officiel le mercredi 20 septembre 2023 : un décret précise les conditions d’éligibilité au bonus écologique, tandis qu’un arrêté ministériel détaille les méthodes de calcul de score environnemental auquel seront soumis les véhicules électriques neufs. Ces nouvelles conditions sont notamment destinées à favoriser les voitures électriques produites en France et en Europe (versus celles produites à l’autre bout du monde et notamment en Chine), en prenant en compte l’impact environnemental de façon beaucoup plus globale.
Bonus écologique : une aide cumulable
Vous pouvez cumuler les aides gouvernementales et locales. Retrouvez dans notre dossier ce que propose votre ville, votre Région.
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