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24 October 2023
Le Contrôle technique des motos débarque !
SOURCE : Voiturepropre.org
Photo :Nick Wehrli, Pexels
LES POINTS A RETENIR
- 2024 ? Date du début du Processus
- 2014 ? La contrainte est posée par l'UE
- 4 millions, c'est le nombre de motos et scooters concernés
Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en œuvre à partir d’avril 2024 en fonction de l’âge des véhicules, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, et ce après des mois de tergiversations pour appliquer une directive européenne de 2014.
Qui y passera le premier ? 2017, date charnière pour le contrôle technique moto !
Les premiers élus à devoir effectuer le contrôle technique, à partir d’avril et avant la mi-août ou la fin de l’année 2024 en fonction de la date de mise en circulation des véhicules, seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017.
Comme souvent un échelonnement de l’entrée en vigueur jusqu’à fin 2026 permettra d’éviter de noyer les centres de contrôle.
Combien de motos et scooters sont concernés par le Contrôle Technique ?
Près de 4 millions de véhicules sont concernés.
Véhicules de catégorie L (Véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)
Selon leur date d’immatriculation
Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019
- Délai prévu : 2025
Du 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 en 2026
- Délai prévu : 2026
Après le 1er janvier 2022
- Délai prévu: À effectuer « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation » puis tous les deux ans, selon le code de la route.
Malgré ces aménagements, la grogne se fait sentir.
Quel est le prix prévu pour le Contrôle technique Moto ?
Selon les sources proches du dossier : 70 € environ !
Des motards en colère, le Gouvernement sourd aux remarques
Les motards sont en colère, malgré la volonté affichée du gouvernement d’un contrôle « le moins cher et le plus simple possible » on estime cependant à quatre millions le nombre de deux-roues concernés.
La Commission européenne toujours dans les bons coups
Et la commission européenne n’est jamais très loin quand les restrictions sont fortes !
La Commission européenne avait imposé dès 2014 un contrôle technique dans tous les pays de l’Union européenne, souhaitant sa mise en œuvre dès janvier 2022 pour les deux-roues de plus de 125 cm3, au nom de la sécurité des motards mais aussi de l’environnement.
En août 2021, un décret avait prévu le début du contrôle technique en janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016, et plus tard pour les autres.
Question : Qu’en pensez-vous ? Cette cause fera-t-elle avancer la sécurité et la liberté de profiter d’un environnement propre ?
Une consultation publique sur le contrôle technique des deux roues motorisés a été faite
Avant l’été, un projet de décret sur le contrôle technique des deux roues motorisés (2RM) avait été soumis à une consultation publique par le ministère de l’environnement. Ouf ! les vélos en sont exclus pour le moment. (Sic)
Un mois après le décret sur le contrôle technique des 2 roues une consultation avait été lancée qui a recueilli près de 16000 avis. Une forte mobilisation des motards et utilisateurs de deux roues motorisés sur ce sujet sensible.
Mais l’ensemble des objections qui sont sorties de la consultation si elles ont été entendues, n’ont pas convaincues le gouvernement, pourtant très à l’écoute des citoyens, (dixit un membre de la majorité présidentielle).
D’autres remarques sont faites sur les modalités d’application du contrôle technique.
Voici les Réserves sur la mise en place du contrôle technique
L’essentiel des observations correspondant à des réserves avancent les arguments suivants, par ordre décroissant de fréquence
- Entretenir davantage les infrastructures routières pour diminuer la mortalité des motards serait plus pertinent que le contrôle technique;
- La majorité des accidents ne sont pas dus à des défaillances mécaniques des véhicules de catégorie L;
Le contrôle technique fait doublon avec l’entretien et les révisions réalisés par
les propriétaires des véhicules de catégorie L;
- La prévention et la sensibilisation des propriétaires de véhicules de catégorie L
est à privilégier; - Le prix du contrôle technique est trop élevé au regard du nombre de points de contrôle prévu;
La facilité pour changer les pots d’échappement constitue une source de fraudes potentielles lors du contrôle technique; - La mesure du bruit et de la pollution lors du contrôle technique présente des difficultés.
D’autres remarques sont faites sur les modalités d’application du contrôle technique.
- Limiter l’obligation du contrôle technique aux cas de revente ou d’accident;
- Autoriser les garagistes et les concessionnaires à réaliser le contrôle technique;
- Assurer le contrôle du bruit des véhicules de catégorie L, afin de lutter contre les nuisances sonores, en priorisant notamment le contrôle des scooters et des cyclomoteurs
- Limiter l’obligation du contrôle technique aux véhicules de petite cylindrée;
- Exclure les motos anciennes ou de collection du champ d’application du contrôle technique;
Exclure les motos tout-terrain ou de compétition du champ d’application du
contrôle technique :
- Autoriser le propriétaire à pouvoir déplacer lui-même son véhicule lors du contrôle
Obliger les futurs contrôleurs à être titulaire du permis - Diminuer le prix du contrôle technique.
- Augmenter la périodicité de contrôle ou la moduler selon les catégories de véhicules ou du kilométrage parcouru ou, au contraire, diminuer la périodicité de contrôle;
- Assurer un maillage territorial des centres suffisant pour faciliter l’accès des usagers aux centres.
Au final, les observations du public retenues par le ministère portent sur les points suivants :
Champ d’application :
- Véhicules concernés
- Périodicité des contrôles : le moindre kilométrage des 2RM implique une moins grande périodicité
- Exclusion ou limitation de l’obligation du contrôle technique : pourquoi contrôler tous les 3 ans un véhicule révisé chaque année ?
- Acteurs en charge du contrôle technique : concessionnaires ou réseau de contrôle technique ?
- Maillage territorial
- Capacité des futurs contrôleurs
- Contrôle des nuisances
- Prix
- Date d’entrée en vigueur
Quelques aménagements mineurs pour le contrôle technique moto
Face à ces questions de bon sens, et à l’exception précitée des véhicules tout terrain , le ministère explique que les observations ont été déjà prises en compte notamment du point de vue de la périodicité (3 ans au lieu de 2 pour les automobiles), de la formation des contrôleurs (dérogation la première année pour les contrôleurs déjà agréés), ou du maillage du territoire (dérogation pour pouvoir exercer en étant rattaché à un réseau existant), et/ou ne les retient pas.
Du côté des concessions, le ministère admet que “ les véhicules de catégorie L immatriculés avec l’usage collection et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ” ne seront pas concernés. Un cadeau à la FFVE qui militait il y a dix ans pour le contrôle technique des 2RM ?
Concernant le reste du parc existant, le ministère concède que “ le contrôle technique sera échelonné dans le temps en fonction de leur ancienneté. ”
et que “Le propriétaire du véhicule ou plus généralement, la personne présentant le véhicule, sera autorisée à manipuler le véhicule lors du contrôle technique à l’invitation du contrôleur et dans le respect des consignes de sécurité des centres de contrôle. “
Le ministère rejette l’idée d’un contrôle technique en concession moto arguant de la loi qui confie à des professionnels dédiés cette activité (L.323-1 du code de la route).
Le gouvernement enfin réaffirme la faisabilité du CT moto tel qu’il l’a envisagé dans le projet de décret, dans le courant du 1er trimestre 2024, ainsi qu’il s’y dit contraint par le Conseil d’Etat.
Très peu de concessions aux motards, beaucoup de concessions à l'Europe !
C’est donc une fin de non-recevoir pour les motards qui auraient encore espéré pouvoir éviter ce contrôle technique aussi inutile que coûteux.
A ce stade, la FFMC étudie toutes les voies de recours possibles dont le boycott de la mesure. Restez à l’écoute.
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