La Pologne porte plainte contre la loi visant à interdire les moteurs thermiques en 2035

L’un des principaux arguments de la Pologne est que les politiques climatiques européennes auraient dû être adoptées à l’unanimité parce qu’elles ont un impact sur les décisions souveraines des pays quant à leur choix de mix énergétique et d’utilisation des sols, selon un document énumérant les arguments juridiques de la Pologne.

L’interdiction des ventes de nouvelles voitures à moteur à combustion risque d’avoir de graves conséquences sur l’industrie automobile européenne, les secteurs économiques connexes et la société dans son ensemble, selon Varsovie.

Cela « risque d’entraîner de graves conséquences négatives pour l’industrie automobile européenne, ainsi que l’exclusion sociale, l’exclusion du transport des personnes les plus pauvres et une disparité accrue entre les citoyens en ce qui concerne le niveau de vie », ajoute la contestation.

En outre, les impacts socio-économiques plus larges de ces lois n’ont pas été évalués de manière approfondie, en particulier la législation modifiant les permis disponibles dans la réserve de stabilité du marché du carbone, affirme Varsovie.

Cette législation a été adoptée « sur la base d’une étude d’impact incomplète, obsolète et mal réalisée, préparée à partir de données qui ne tenaient pas compte de l’attaque armée de la Russie contre l’Ukraine et de la crise énergétique qui en a résulté », affirme la Pologne.